Droit à l’Image ou respect de la vie privée, Droit des personnes… Voilà deux semaines déjà que nous baignons dans les informations légales sans langue de bois. De tous ces « droits », il en est un que nous n’avons pas encore abordé, et non des moindres : les droits d’auteur. Celui par lequel tout commence (ou presque). Car bien sûr, le Droit d’Auteur, c’est celui de l’artiste, en l’occurrence le photographe, un droit qu’il devra respecter lui aussi si l’occasion se présente, ainsi que nous l’avons évoqué dans les chapitres précédents.
Les droits d’auteur mode d’emploi
Parfois méconnu en toute-bonne foi, mais aussi hélas, parfois volontairement ignoré ou bafoué, les droits d’auteur sont inséparables de la création artistique. Le Droit d’Auteur, c’est, il faut bien le dire, une notion que peu maîtrisent et que beaucoup prennent à la légère. Pour preuve, les innombrables problèmes liés aux téléchargements illégaux. Alors, disons le clairement et simplement : ne pas respecter le droit d’auteur ce n’est pas bien. Voilà, c’est fait, passons à autre chose. Commençons parles basiques.
Un auteur, qui c’est ?
Chez nous, il est photographe. Mais il peut être aussi peintre, écrivain, réalisateur, architecte, chorégraphe, sculpteur, designer, etc. Un auteur est une personne physique (comme vous et moi avec un certain talent en plus) qui créé une œuvre. On peut être auteur d’une ou plusieurs œuvres et être simultanément salarié dans une grande entreprise, étudiant ou free-lance dans n’importe quoi. Peu importe. Être auteur n’est pas un statut. Plutôt un état.
Du droit de l’auteur
Le Droit d’Auteur est tout simplement l’ensemble des conditions et règles qui protègent le propriétaire d’une œuvre, celui-ci étant par nature (et en toute logique) celui qui l’a créé. L’Auteur est donc le détenteur des « droits d’auteur » dès lors que l’œuvre existe. On comprend ici l’importance de la signature. Car en cas de diffusion, la loi considérera comme auteur la personne sous le nom duquel une création aura été diffusée pour la première fois.
Pour résumer, si vos sublimes œuvres photographiques restent sur votre ordinateur, pas de souci. Mais si vous parvenez à les diffuser, veillez à ce qu’elles vous soient attribuées. Derrière une œuvre se cache un auteur qui doit d’identifier pour faire valoir son droit d’auteur !
Référence juridique
En matière de Droit d’Auteur, la Bible s’appelle « Code de la Propriété Intellectuelle » (CPI pour les initiés). C’est ce gros ouvrage parfaitement indigeste qui a droit de cité devant les tribunaux dès qu’il s’agit d’arbitrer sur le sujet. Il définit ce qui est une « œuvre de l’esprit » et détermine les droits et devoirs y afférant.
Ce qu’il faut savoir : dans l’article 112-1, le Code de la Propriété intellectuelle précise qu’il veille sur « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination ». Entre d’autres termes, cela signifie qu’un juge ne peut écarter le droit d’auteur sous l’un ou l’autre des prétextes ci-dessus. Cela signifie aussi que le Code de la Propriété Intellectuelle ne protège pas les idées. Seulement les œuvres. Raison pour laquelle il n’est pas nécessaire de faire un dépôt quelconque pour en protéger une. Ce qui compte dans la protection d’une œuvre de l’esprit, c’est de pouvoir prouver que l’on est bien… L’Auteur !
La notion d’originalité. Plus qu’importante, cette notion est capitale. Si l’on garde à l’esprit que le CPI ne protège pas les idées, cela signifie qu’il ne peut protéger que les « formes originales », c’est-à-dire le caractère unique et exclusif d’une création qui fait qu’elle a quelque chose que d’autres même proches d’elle, traitant du même thème ou dans le même genre, n’ont pas. Et en cas de litige, ce sera, bien sûr, à l’auteur de le prouver pour bénéficier du droit d’auteur. C’est là toute la complexité qui règne dans l’univers de la contrefaçon.
Les droits d’auteur
Revenons à la photographie qui est une « œuvre de l’esprit » sur laquelle son auteur pourra se prévaloir du « droit d’auteur », sous réserve qu’il puisse, le cas échéant, prouver non seulement qu’il est bien l’auteur (un fait si son nom lui est attaché) mais aussi que son œuvre est « originale ».
Pour la photographie comme pour toute œuvre de l’esprit, il faut distinguer propriété matérielle et propriété immatérielle. La première étant naturellement le support même (une photo) et la seconde rassemblant les droits qui réglementent l’exploitation de ce support. De ces deux types de propriété se dégagent des règles qui composent ses fameux « droits d’auteur ».
Des droits « moraux »
Ainsi que le définit le CPI, « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. ». C’est un droit « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Sont ainsi répréhensibles sans accord exprimé de l’auteur des mentions comme « libre de droit » ou « D.R. » ainsi que l’absence de crédit photo, mais aussi tout ce qui peut porter atteinte ou dénaturer une œuvre originale.
Et des droits « patrimoniaux »
Ceux-ci se rapportent à l’exploitation d’une œuvre et appartiennent également exclusivement à l’auteur (le photographe). Il comprend le droit de représentation, soit la communication d’une œuvre au public (exposition par exemple). L’autre concerne le droit de reproduction, entendons par là le fait de faire figurer l’œuvre sur un support propre à le communiquer au public comme une affiche, mais aussi la télévision ou internet. Pour que ces droits soient respectés, l’auteur devra impérativement donner dans les deux cas son accord et son autorisation.
Les conditions d’exploitation d’une œuvre
L’exploitation d’une œuvre par des tiers différents de l’auteur (diffuseurs par exemple) passe par des cessions de droit. Ce que dit la loi : « Les cessions de droit doivent être strictement et clairement délimitées quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée et que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte ». C’est clair, net, précis et sans appel. La loi considère que non seulement l’auteur est seul bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre, mais qu’il doit pouvoir en plus contrôler l’usage qui pourra en être fait par des tiers.
Pour conclure…
Voilà les connaissances à minima qu’il convient d’avoir sur les droits d’auteur. Soit parce que l’on en est un soi-même, soit parce que nous pouvons, en tant que photographe, être amené à « exploiter » l’œuvre d’autrui. De la déformation d’une œuvre à sa contrefaçon en passant par la propriété d’originaux, le domaine est complexe et les litiges peuvent être nombreux. Surtout dans une société où tout devient accessible et où la gratuité est en passe de devenir un droit. Ce qui revient somme toute à nier purement et simplement la valeur et le travail d’un auteur. À bon entendeur…
