Nos sociétés modernes ne veulent protectrices, à outrance parfois. Aucun domaine n’échappe donc au droit y compris la photographie. Et comme nous le savons tous, nul n’est censé ignorer la loi. Évidemment, cela vaut surtout pour les pros et si l’on est un simple photographe amateur, on peut ne pas se sentir concerné. Et pourtant, sait-on jamais ? À l’heure où l’on partage ses photos en long, en large et surtout en ligne, il est quand même bon de connaître quelques grands principes des droits de la photographie.
Pour faire simple, sous trois aspects (et en trois chapitres) : le Droit d’Auteur (celui du photographe donc) et le Droit à l’Image, celui-ci se subdivisant en deux parties, le droit à l’image des personnes et celui des biens, par lequel nous commencerons notre épopée juridique.
Les droits de la photographie :
Le « Droit à l’Image », qu’est-ce que c’est ?
Commençons par définir le droit à l’image, une notion juridique assez floue pour le plus grand nombre, peut-être tout simplement parce qu’il n’existe pas de loi sur le sujet. Eh oui ! Contrairement aux idées reçues, le droit à l’image n’est pas inscrit dans le marbre législatif. Pourtant, il n’y a qu’à voir le nombre de procès intentés par exemple auprès de la presse people ou des paparazzis, pour confirmer que ce type de problème arrive devant les tribunaux. Alors ? Le droit à l’image est en fait le résultat (et l’exemple) de l’efficacité de la jurisprudence. Bien qu’aucune loi ne l’encadre stricto sensu, la justice a dû apporter des réponses à des situations litigieuses complexes, mettant en scène un certain nombre de droits fondamentaux comme la liberté d’expression ou le droit au respect de la vie privée par exemple.
Ainsi est né le « droit » à l’image, un des piliers des droits de la photographie. Mais à ce terme finalement inexact, les puristes préféreront celui de « droits opposables aux photographes ». Ils valent pour les personnes et pour les biens, que ceux-ci soient matériels ou non.
Droits opposables concernant les biens comment ça marche ?
Derrière tous types de biens se cachent… Des propriétaires ! En tant que photographe, nous voilà face au droit de propriété, a priori opposable puisque nous souhaitons photographier un bien appartenant à autrui. Alors, réalisable ou pas notre projet de photographier les façades de superbes demeures afin de faire un reportage sur l’architecture française ? Tout dépend.
Assouplissement du droit de propriété
Il fut un temps où l’affaire était simple pour un propriétaire : si on photographiait et publiait une image de la façade de son château familial, il pouvait y opposer le respect du droit de propriété et interdire la publication de la photo ou la compenser par des dommages et intérêts. Mais ça c’était avant. Le 7 mai 2004 représente une avancée pour les droits de la photographie. C’est la date à laquelle la Cour de cassation a éclairé ce genre de situation sous un angle nouveau, arrêtant que, dès lors qu’un bien était photographié depuis l’espace public, son propriétaire ne pouvait prétendre à un droit exclusif sur l’image dudit bien, et donc faire jouer le droit de propriété, sauf en cas de « trouble anormal ».
Exemple : vous photographiez la façade d’une demeure très originale, vous la publiez et de ce fait, le propriétaire voit surgir chaque week-end des milliers de touristes qui campent devant chez lui avec un appareil photo. Le propriétaire pourrait opposer son droit au respect de la vie privée et argumenter juridiquement sur le fait que votre photo, publiée sans autorisation, est la cause de la gêne qu’il rencontre à présent pour jouir sereinement de sa propriété.
Autre droit opposable :
Vous photographiez et publiez la photo d’un château que son propriétaire exploite par ailleurs commercialement (visites ou chambres d’hôte par exemple). Le propriétaire ne pourra certes pas vous mettre devant les tribunaux pour avoir photographié son château (pas de « trouble anormal ») mais il pourrait arguer un fait de concurrence déloyale (puisque vous avez publié une photo d’un bâtiment privé dont l’image est exploitée commercialement par son propriétaire).
Pour conclure là-dessus, sauf en cas de préjudice évident, la notion de « trouble anormal » n’est pas si facile à faire accepter de tribunaux qui semblent aujourd’hui plutôt enclins à préserver la plus grande liberté d’expression possible, ce qui se révèle bien sûr un atout pour les photographes.
Toutefois, il convient d’être prudent car des télescopages sont possibles avec d’autres notions juridiques incontournables.
Droit d’auteur ou propriété industrielle ?
Attention car nous entrons là dans des notions juridiques formalisées donc plus dangereuses.
Reprenons notre exemple de château : cette partie de la façade que vous trouvez si sublime et que vous n’avez donc pas oublié en faisant votre photo a été conçue spécialement par un architecte, ou encore il se trouve devant cette façade une sculpture tout aussi sublime. Ces deux éléments, considérés comme des œuvres, peuvent relever du droit de la propriété intellectuelle. Soit en prenant et en publiant une photo où ils figurent, vous voilà en position de porter atteinte aux droits d’un ou plusieurs auteurs. Cela vaut également si sur la façade apparaît un logo correspondant à la marque sous laquelle le propriétaire exploite sa propriété. La publication d’une photo sans autorisation préalable peut alors entraîner éventuellement une sanction. Que plaider ? « La théorie de l’accessoire », soit le fait que la création de l’architecte sur la façade du bâtiment ou la sculpture installée devant ou encore le logo accroché au-dessus de la porte, ne constituent pas des éléments essentiels de la photographie mais bien des éléments « accessoires ». Cela peut marcher. Ou pas, la décision finale relevant de l’appréciation du tribunal. Un peu hasardeux peut-être.
En conclusion :
Il reste à savoir qu’aujourd’hui, en matière de droits de la photographie, la justice semble privilégier l’ouverture à la liberté d’expression et de création et non sa restriction. Mais attention toutefois à ne pas franchir certaines limites. C’est une question de bon sens mais aussi d’éthique, celle qui conduit au respect de l’autre. À suivre…
