Photographes : une avancée majeure pour leurs Droits d’Auteurs

Le droit d’auteur, nous en parlions il y a quelques semaines, tant du côté de ses limites que de celui de ses obligations. Complexe comme tout ce qui relève du domaine juridique, il est de plus en plus mis à mal par les ressources (quasi) inépuisables d’Internet. A l’heure de l’économie numérique, les applications  du droit d’auteur méritaient quelques ajustements. Ce sera bientôt chose faite.C’est l’un des droits fondamentaux de tous les  artistes.  Si le Droit d’Auteur a pour objet d’encadrer et de protéger la propriété intellectuelle d’une œuvre, n’oublions pas qu’il s’agit aussi, sur un plan plus pragmatique, de  garantir à tout auteur une rémunération dès lors ses œuvres sont utilisées ou diffusées par d’autres que lui. Une rémunération qui est parfois la seule source de revenus pour un artiste. Autant dire que ne pas respecter les conditions d’application du Droit d’Auteur c’est, à plus ou moins long terme, la disparition de certains d’entre eux et donc la mort de la création artistique. Le sujet est grave et l’on ne peut que saluer l’initiative prise récemment par les pouvoirs publics qui concerne, entre autres, les photographes.

Que représente le droit d'auteur? 

Il s’agit de l’économie numérique et de sa mise à niveau. Plus exactement, il s’agit de garantir le respect du droit d’auteur, en l’occurrence celui des photographes, vis-à-vis d’actes que nous avons tous fait (ou envisagé de faire) un jour : télécharger une photo sur Internet.En gros, Google est peut-être notre ami, mais il n’est pas forcément celui des photographes, en tout cas pas Google Images qui propose à profusion des photographies sur tous les thèmes et dans tous les genres qui, sauf très rares protections,  sont immédiatement accessibles dès que l’on tape quelques mots clés.Parfois utilisés à des fins professionnelles et commerciales, ces images sortaient jusque là tout simplement de l’application du Droit d’Auteur. Injuste reconnaissons-le, et parfaitement inacceptable pour des artistes qui ont besoin, comme tout le monde,  de gagner leur vie.

Une loi pour la « liberté de création »

Elle a été présentée pour la première fois à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2015, à l’initiative de la Ministre de la Culture et de la Communication d’alors, Fleur Pellerin. La loi sur la « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » embrasse de nombreux domaines dont le détail n’est pas le sujet ici. En résumé, son objectif est d’adapter les règles actuellement en vigueur aux évolutions inévitable du numérique et notamment les auteurs (dont les photographes) face à Google Images.

Il s’agissait de trouver un moyen légal d’assurer leur rémunération sans pour autant pénaliser le public utilisateur des services concernés.

Comment faire ? L’idée est somme toute très simple : imposer par voie légale aux moteurs de recherche d’images, de rémunérer directement les photographes mais aussi les artistes dont le travail relève des arts graphiques et plastiques.

Un parcours qui fera date

Après avoir été validé en première lecture par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de Fleur Pellerin a suivi la voie traditionnelle : direction Le Sénat. Après avoir été soigneusement examiné et discuté, l’initiative a été confirmée le mercredi 17 février dernier avec la déclaration suivante : « Le Sénat a confirmé la mise en place d’une rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants-droits pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition des internautes sans avoir obtenu d’autorisation préalable (disposition dite Google Images). »

Un pas de plus avait été franchi. Mais c’est le Mardi 1er mars qui fera certainement date dans l’histoire du Droit d’Auteur. Sur un vote solennel, le Sénat a adopté par 174 voix contre 30 le projet de loi sur la « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ». Une validation sans ambiguïté pour une excellente nouvelle qui devrait soulager nombre d’artistes et leur permettre d’envisager leur avenir plus sereinement.

Les 12 articles photos de notre blog les plus lus